Droit commercial
  • 1. Qu'est-ce que le droit commercial ?
A) Un droit relatif aux transactions immobilières
B) Un ensemble de règles régissant les relations entre commerçants et liées à leurs activités commerciales
C) Un droit lié uniquement aux grandes entreprises
D) Un droit basé sur la propriété intellectuelle
  • 2. Quelle est la responsabilité des associés d'une SARL en cas de dettes de la société ?
A) Illimitée et solidaire
B) Limitée à leurs apports
C) Automatiquement couverte par l'assurance de la société
D) Responsabilité pénale mais pas financière
  • 3. Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur une facture en droit commercial ?
A) Nom de famille du client, adresse personnelle, numéro de sécurité sociale
B) Photocopie de la carte d'identité du client, empreinte digitale, code secret
C) Carte bancaire du client, date de naissance, situation matrimoniale
D) Date d'émission, numéro de facture, montant HT, TVA, montant TTC
  • 4. Quelles sont les formalités à accomplir pour la création d'une entreprise individuelle en droit commercial ?
A) Obtention d'un diplôme de commerce
B) Déclaration d'activité et immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
C) Stagiairisation auprès d'une entreprise existante
D) Dépôt d'un brevet d'invention
  • 5. Quelle procédure permet de régler un litige rapidement et à moindre coût en droit commercial ?
A) La médiation
B) L'arbitrage
C) La conciliation
D) Le recours en cassation
  • 6. Quel tribunal est compétent pour les litiges entre commerçants en droit commercial ?
A) Tribunal de commerce
B) Conseil des prud'hommes
C) Tribunal de grande instance
D) Cour d'appel
  • 7. Que signifie l'acronyme EIRL en droit commercial ?
A) Entreprise indépendante à rayonnement local
B) Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
C) Ensemble industriel en réseau local
D) Étude internationale des risques liés au lancement
  • 8. Quelles caractéristiques définissent une société en nom collectif (SNC) en droit commercial ?
A) Société gérée uniquement par des tiers
B) Société sans capital social
C) Société dont les associés ont une responsabilité illimitée et solidaire
D) Société constituée d'associés anonymes
  • 9. Que signifie l'acronyme SIREN en droit commercial ?
A) Société Industrielle en Reconquête Économique Nationale
B) Sautoir d'Initiatives pour la Recherche en Entreprise
C) Service Informatique de Réservation en Ligne
D) Système d'Identification du Répertoire des Entreprises
Créé avec That Quiz — le site de création et de notation de tests de math et d'autres matières.