Droit commercial - Quiz
  • 1. Qu'est-ce que le droit commercial ?
A) Un droit relatif aux transactions immobilières
B) Un droit lié uniquement aux grandes entreprises
C) Un droit basé sur la propriété intellectuelle
D) Un ensemble de règles régissant les relations entre commerçants et liées à leurs activités commerciales
  • 2. Quelle est la responsabilité des associés d'une SARL en cas de dettes de la société ?
A) Limitée à leurs apports
B) Responsabilité pénale mais pas financière
C) Illimitée et solidaire
D) Automatiquement couverte par l'assurance de la société
  • 3. Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur une facture en droit commercial ?
A) Carte bancaire du client, date de naissance, situation matrimoniale
B) Photocopie de la carte d'identité du client, empreinte digitale, code secret
C) Date d'émission, numéro de facture, montant HT, TVA, montant TTC
D) Nom de famille du client, adresse personnelle, numéro de sécurité sociale
  • 4. Quelles sont les formalités à accomplir pour la création d'une entreprise individuelle en droit commercial ?
A) Stagiairisation auprès d'une entreprise existante
B) Déclaration d'activité et immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
C) Obtention d'un diplôme de commerce
D) Dépôt d'un brevet d'invention
  • 5. Quelle procédure permet de régler un litige rapidement et à moindre coût en droit commercial ?
A) L'arbitrage
B) Le recours en cassation
C) La médiation
D) La conciliation
  • 6. Quel tribunal est compétent pour les litiges entre commerçants en droit commercial ?
A) Cour d'appel
B) Conseil des prud'hommes
C) Tribunal de commerce
D) Tribunal de grande instance
  • 7. Que signifie l'acronyme EIRL en droit commercial ?
A) Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
B) Entreprise indépendante à rayonnement local
C) Étude internationale des risques liés au lancement
D) Ensemble industriel en réseau local
  • 8. Quelles caractéristiques définissent une société en nom collectif (SNC) en droit commercial ?
A) Société constituée d'associés anonymes
B) Société dont les associés ont une responsabilité illimitée et solidaire
C) Société gérée uniquement par des tiers
D) Société sans capital social
  • 9. Que signifie l'acronyme SIREN en droit commercial ?
A) Société Industrielle en Reconquête Économique Nationale
B) Sautoir d'Initiatives pour la Recherche en Entreprise
C) Système d'Identification du Répertoire des Entreprises
D) Service Informatique de Réservation en Ligne
Créé avec That Quiz — le site de création et de notation de tests de math et d'autres matières.