A) Le Parlement B) Le juge administratif C) Le Conseil constitutionnel D) Le président de la République
A) Le service public obéit à des règles spécifiques d'intérêt général B) Le droit privé ne concerne que les particuliers C) Le service public est soumis au droit pénal D) Le service public est géré par des entreprises privées
A) Une décision votée par le Parlement B) Une décision prise par le Conseil d'État C) Une décision entérinée par le Président de la République D) Une décision prise par l'administration sans l'accord d'une autre partie
A) Le Parlement B) L'Autorité de la concurrence C) Le président de la République D) Le Conseil d'État
A) Les usagers doivent payer des frais différents selon les services rendus B) Les usagers doivent être traités de manière égale par l'administration C) Les usagers sont traités en fonction de leur statut social D) Les usagers sont soumis à des règles arbitraires
A) Un contrôle politique B) Un contrôle financier C) Un contrôle de moralité D) Un contrôle de légalité
A) Contrôler les décisions du gouvernement B) Contrôler la légalité des actes administratifs C) Élaborer les lois D) Nommer les fonctionnaires
A) L'obligation pour l'administration de réparer les dommages causés aux particuliers B) L'obligation pour l'administration d'intervenir dans tous les domaines de la vie publique C) L'obligation pour les particuliers de payer des taxes à l'administration D) L'obligation pour l'administration d'obéir à tous les ordres du gouvernement
A) Le contentieux familial B) Le droit administratif en tant que discipline académique C) Le contentieux des affaires commerciales D) L'ensemble des litiges opposant l'administration et les particuliers |