A) Le Parlement B) Le juge administratif C) Le président de la République D) Le Conseil constitutionnel
A) Le service public obéit à des règles spécifiques d'intérêt général B) Le service public est géré par des entreprises privées C) Le droit privé ne concerne que les particuliers D) Le service public est soumis au droit pénal
A) Une décision prise par l'administration sans l'accord d'une autre partie B) Une décision prise par le Conseil d'État C) Une décision entérinée par le Président de la République D) Une décision votée par le Parlement
A) Le Conseil d'État B) Le président de la République C) Le Parlement D) L'Autorité de la concurrence
A) Les usagers sont soumis à des règles arbitraires B) Les usagers sont traités en fonction de leur statut social C) Les usagers doivent être traités de manière égale par l'administration D) Les usagers doivent payer des frais différents selon les services rendus
A) Un contrôle de légalité B) Un contrôle financier C) Un contrôle politique D) Un contrôle de moralité
A) Élaborer les lois B) Contrôler la légalité des actes administratifs C) Nommer les fonctionnaires D) Contrôler les décisions du gouvernement
A) L'obligation pour l'administration d'intervenir dans tous les domaines de la vie publique B) L'obligation pour l'administration d'obéir à tous les ordres du gouvernement C) L'obligation pour l'administration de réparer les dommages causés aux particuliers D) L'obligation pour les particuliers de payer des taxes à l'administration
A) Le contentieux des affaires commerciales B) L'ensemble des litiges opposant l'administration et les particuliers C) Le contentieux familial D) Le droit administratif en tant que discipline académique |