A) La loi sur l'urbanisme B) La loi sur la protection du consommateur C) La loi sur les brevets et les marques D) La loi sur le droit du travail
A) Une clause qui garantit des avantages équitables pour toutes les parties B) Une clause non vérifiée par un avocat C) Une disposition qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. D) Une clause rédigée en gros caractères
A) Contacter les autorités pour demander une médiation B) Demander la nullité de la clause abusive C) Ignorer la clause et poursuivre l'exécution du contrat D) Résilier le contrat sans préavis
A) Le déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties B) Le nombre de mots composant la clause C) Le montant total du contrat D) Le type de papier utilisé pour le contrat
A) Une explication des droits et obligations des parties B) Des clauses contradictoires C) Des termes juridiques complexes D) Des références à d'autres contrats
A) Une clause est abusive si elle crée un déséquilibre significatif, une clause est illicite si elle est contraire à la loi. B) Une clause abusive est toujours illégale, une clause illicite est juste controversée. C) Une clause abusive nuit aux consommateurs, une clause illicite nuit aux entreprises. D) Une clause abusive est modifiable, une clause illicite n'a pas de solution.
A) 14 jours B) 7 jours C) 45 jours D) 30 jours
A) La clause d'exonération de responsabilité B) La clause de garantie illimitée C) La clause de rétraction temporaire D) La clause de dommages-intérêts automatiques
A) L'Union Européenne B) Le Brésil C) Les États-Unis D) La Chine |