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Droit commercial - Quiz
Contribué par: Vidal
  • 1. Qu'est-ce que le droit commercial ?
A) Un ensemble de règles régissant les relations entre commerçants et liées à leurs activités commerciales
B) Un droit basé sur la propriété intellectuelle
C) Un droit lié uniquement aux grandes entreprises
D) Un droit relatif aux transactions immobilières
  • 2. Quelle est la responsabilité des associés d'une SARL en cas de dettes de la société ?
A) Responsabilité pénale mais pas financière
B) Illimitée et solidaire
C) Limitée à leurs apports
D) Automatiquement couverte par l'assurance de la société
  • 3. Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur une facture en droit commercial ?
A) Nom de famille du client, adresse personnelle, numéro de sécurité sociale
B) Photocopie de la carte d'identité du client, empreinte digitale, code secret
C) Date d'émission, numéro de facture, montant HT, TVA, montant TTC
D) Carte bancaire du client, date de naissance, situation matrimoniale
  • 4. Quelles sont les formalités à accomplir pour la création d'une entreprise individuelle en droit commercial ?
A) Déclaration d'activité et immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
B) Dépôt d'un brevet d'invention
C) Stagiairisation auprès d'une entreprise existante
D) Obtention d'un diplôme de commerce
  • 5. Quelle procédure permet de régler un litige rapidement et à moindre coût en droit commercial ?
A) Le recours en cassation
B) L'arbitrage
C) La médiation
D) La conciliation
  • 6. Quel tribunal est compétent pour les litiges entre commerçants en droit commercial ?
A) Tribunal de commerce
B) Conseil des prud'hommes
C) Cour d'appel
D) Tribunal de grande instance
  • 7. Que signifie l'acronyme EIRL en droit commercial ?
A) Étude internationale des risques liés au lancement
B) Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
C) Ensemble industriel en réseau local
D) Entreprise indépendante à rayonnement local
  • 8. Quelles caractéristiques définissent une société en nom collectif (SNC) en droit commercial ?
A) Société dont les associés ont une responsabilité illimitée et solidaire
B) Société gérée uniquement par des tiers
C) Société constituée d'associés anonymes
D) Société sans capital social
  • 9. Que signifie l'acronyme SIREN en droit commercial ?
A) Société Industrielle en Reconquête Économique Nationale
B) Service Informatique de Réservation en Ligne
C) Système d'Identification du Répertoire des Entreprises
D) Sautoir d'Initiatives pour la Recherche en Entreprise
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