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Droit commercial
Contribué par: Vidal
  • 1. Qu'est-ce que le droit commercial ?
A) Un droit basé sur la propriété intellectuelle
B) Un ensemble de règles régissant les relations entre commerçants et liées à leurs activités commerciales
C) Un droit lié uniquement aux grandes entreprises
D) Un droit relatif aux transactions immobilières
  • 2. Quelle est la responsabilité des associés d'une SARL en cas de dettes de la société ?
A) Responsabilité pénale mais pas financière
B) Illimitée et solidaire
C) Automatiquement couverte par l'assurance de la société
D) Limitée à leurs apports
  • 3. Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur une facture en droit commercial ?
A) Photocopie de la carte d'identité du client, empreinte digitale, code secret
B) Nom de famille du client, adresse personnelle, numéro de sécurité sociale
C) Carte bancaire du client, date de naissance, situation matrimoniale
D) Date d'émission, numéro de facture, montant HT, TVA, montant TTC
  • 4. Quelles sont les formalités à accomplir pour la création d'une entreprise individuelle en droit commercial ?
A) Obtention d'un diplôme de commerce
B) Dépôt d'un brevet d'invention
C) Stagiairisation auprès d'une entreprise existante
D) Déclaration d'activité et immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
  • 5. Quelle procédure permet de régler un litige rapidement et à moindre coût en droit commercial ?
A) La conciliation
B) Le recours en cassation
C) La médiation
D) L'arbitrage
  • 6. Quel tribunal est compétent pour les litiges entre commerçants en droit commercial ?
A) Tribunal de commerce
B) Conseil des prud'hommes
C) Tribunal de grande instance
D) Cour d'appel
  • 7. Que signifie l'acronyme EIRL en droit commercial ?
A) Étude internationale des risques liés au lancement
B) Ensemble industriel en réseau local
C) Entreprise indépendante à rayonnement local
D) Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
  • 8. Quelles caractéristiques définissent une société en nom collectif (SNC) en droit commercial ?
A) Société sans capital social
B) Société gérée uniquement par des tiers
C) Société constituée d'associés anonymes
D) Société dont les associés ont une responsabilité illimitée et solidaire
  • 9. Que signifie l'acronyme SIREN en droit commercial ?
A) Société Industrielle en Reconquête Économique Nationale
B) Sautoir d'Initiatives pour la Recherche en Entreprise
C) Système d'Identification du Répertoire des Entreprises
D) Service Informatique de Réservation en Ligne
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