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Droit commercial
Contribué par: Vidal
  • 1. Qu'est-ce que le droit commercial ?
A) Un droit relatif aux transactions immobilières
B) Un droit basé sur la propriété intellectuelle
C) Un ensemble de règles régissant les relations entre commerçants et liées à leurs activités commerciales
D) Un droit lié uniquement aux grandes entreprises
  • 2. Quelle est la responsabilité des associés d'une SARL en cas de dettes de la société ?
A) Limitée à leurs apports
B) Illimitée et solidaire
C) Responsabilité pénale mais pas financière
D) Automatiquement couverte par l'assurance de la société
  • 3. Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur une facture en droit commercial ?
A) Nom de famille du client, adresse personnelle, numéro de sécurité sociale
B) Date d'émission, numéro de facture, montant HT, TVA, montant TTC
C) Carte bancaire du client, date de naissance, situation matrimoniale
D) Photocopie de la carte d'identité du client, empreinte digitale, code secret
  • 4. Quelles sont les formalités à accomplir pour la création d'une entreprise individuelle en droit commercial ?
A) Dépôt d'un brevet d'invention
B) Stagiairisation auprès d'une entreprise existante
C) Déclaration d'activité et immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
D) Obtention d'un diplôme de commerce
  • 5. Quelle procédure permet de régler un litige rapidement et à moindre coût en droit commercial ?
A) L'arbitrage
B) La conciliation
C) La médiation
D) Le recours en cassation
  • 6. Quel tribunal est compétent pour les litiges entre commerçants en droit commercial ?
A) Cour d'appel
B) Conseil des prud'hommes
C) Tribunal de grande instance
D) Tribunal de commerce
  • 7. Que signifie l'acronyme EIRL en droit commercial ?
A) Ensemble industriel en réseau local
B) Entreprise indépendante à rayonnement local
C) Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
D) Étude internationale des risques liés au lancement
  • 8. Quelles caractéristiques définissent une société en nom collectif (SNC) en droit commercial ?
A) Société gérée uniquement par des tiers
B) Société dont les associés ont une responsabilité illimitée et solidaire
C) Société sans capital social
D) Société constituée d'associés anonymes
  • 9. Que signifie l'acronyme SIREN en droit commercial ?
A) Système d'Identification du Répertoire des Entreprises
B) Sautoir d'Initiatives pour la Recherche en Entreprise
C) Société Industrielle en Reconquête Économique Nationale
D) Service Informatique de Réservation en Ligne
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