A) Le juge administratif B) Le Conseil constitutionnel C) Le Parlement D) Le président de la République
A) Le service public est géré par des entreprises privées B) Le service public est soumis au droit pénal C) Le service public obéit à des règles spécifiques d'intérêt général D) Le droit privé ne concerne que les particuliers
A) Une décision entérinée par le Président de la République B) Une décision votée par le Parlement C) Une décision prise par l'administration sans l'accord d'une autre partie D) Une décision prise par le Conseil d'État
A) Le Conseil d'État B) Le Parlement C) Le président de la République D) L'Autorité de la concurrence
A) Les usagers sont traités en fonction de leur statut social B) Les usagers doivent être traités de manière égale par l'administration C) Les usagers doivent payer des frais différents selon les services rendus D) Les usagers sont soumis à des règles arbitraires
A) Un contrôle politique B) Un contrôle de légalité C) Un contrôle de moralité D) Un contrôle financier
A) Contrôler les décisions du gouvernement B) Élaborer les lois C) Nommer les fonctionnaires D) Contrôler la légalité des actes administratifs
A) L'obligation pour l'administration d'intervenir dans tous les domaines de la vie publique B) L'obligation pour l'administration d'obéir à tous les ordres du gouvernement C) L'obligation pour l'administration de réparer les dommages causés aux particuliers D) L'obligation pour les particuliers de payer des taxes à l'administration
A) Le droit administratif en tant que discipline académique B) L'ensemble des litiges opposant l'administration et les particuliers C) Le contentieux des affaires commerciales D) Le contentieux familial |