A) Le Parlement B) Le président de la République C) Le Conseil constitutionnel D) Le juge administratif
A) Le service public est soumis au droit pénal B) Le droit privé ne concerne que les particuliers C) Le service public obéit à des règles spécifiques d'intérêt général D) Le service public est géré par des entreprises privées
A) Une décision prise par l'administration sans l'accord d'une autre partie B) Une décision votée par le Parlement C) Une décision prise par le Conseil d'État D) Une décision entérinée par le Président de la République
A) Le Parlement B) L'Autorité de la concurrence C) Le président de la République D) Le Conseil d'État
A) Les usagers sont traités en fonction de leur statut social B) Les usagers doivent être traités de manière égale par l'administration C) Les usagers sont soumis à des règles arbitraires D) Les usagers doivent payer des frais différents selon les services rendus
A) Un contrôle financier B) Un contrôle de légalité C) Un contrôle de moralité D) Un contrôle politique
A) Élaborer les lois B) Contrôler la légalité des actes administratifs C) Nommer les fonctionnaires D) Contrôler les décisions du gouvernement
A) L'obligation pour l'administration de réparer les dommages causés aux particuliers B) L'obligation pour l'administration d'intervenir dans tous les domaines de la vie publique C) L'obligation pour les particuliers de payer des taxes à l'administration D) L'obligation pour l'administration d'obéir à tous les ordres du gouvernement
A) Le droit administratif en tant que discipline académique B) L'ensemble des litiges opposant l'administration et les particuliers C) Le contentieux familial D) Le contentieux des affaires commerciales |