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Les secrets des contrats juteux
Contribué par: Benard
  • 1. Quel terme désigne un type de contrat où les deux parties doivent remplir certaines obligations ?
A) Contrat de gré à gré
B) Contrat à titre gratuit
C) Contrat unilatéral
D) Contrat synallagmatique
  • 2. Quel est le principe fondamental du droit des contrats en France ?
A) L'égalité contractuelle
B) La justice contractuelle
C) L'obligation de résultats
D) La liberté contractuelle
  • 3. Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ?
A) Un contrat conclu par échange de lettres
B) Un contrat négocié directement entre les parties
C) Un contrat soumis à une autorité de régulation
D) Un contrat fixant des objectifs précis à atteindre
  • 4. Qu'est-ce qu'une clause résolutoire dans un contrat ?
A) Une clause permettant de prolonger la durée du contrat
B) Une clause permettant une résiliation anticipée du contrat
C) Une clause imposant une hausse des prix en cas de difficultés financières
D) Une clause prévoyant la résiliation automatique du contrat en cas de manquement d'une partie à ses obligations
  • 5. Qu'est-ce qu'un avenant à un contrat ?
A) Un document établissant le contrat initial
B) Une modification apportée à un contrat existant
C) Un contrat soumis à une autorité de régulation
D) Un contrat conclu par deux parties sans tiers
  • 6. Quelle est la sanction en cas de non-respect d'une obligation contractuelle ?
A) Résiliation automatique du contrat
B) Application de dommages et intérêts
C) Renégociation automatique du contrat
D) Paiement d'une amende fixée par la loi
  • 7. Quelle est la principale différence entre un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ?
A) Le type de prestations fournies par le salarié
B) Le niveau de salaire et les avantages sociaux
C) La durée du contrat et la stabilité de l'emploi
D) Le lieu de travail et les horaires de travail
  • 8. Que signifie l'expression 'obligation de moyens' dans un contrat ?
A) Une obligation de garantir un résultat précis
B) Une obligation de faire tous les efforts raisonnables pour atteindre un résultat, sans garantir le succès
C) Une obligation de respecter les délais prévus
D) Une obligation d'exécuter les prestations de manière normale
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