A) Les médias B) Le pouvoir exécutif C) Le pouvoir législatif D) Le pouvoir judiciaire
A) Le pouvoir exécutif B) Le pouvoir législatif C) Le pouvoir judiciaire D) Le gouvernement
A) La répartition des fonctions entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire B) L'interférence des autorités étrangères C) La soumission exclusive au pouvoir législatif D) L'absence de toute forme de gouvernement
A) Une loi peut être modifiée par un seul député tandis qu'un règlement nécessite un vote majoritaire B) Une loi est provisoire tandis qu'un règlement est permanent C) Une loi est adoptée par le Parlement tandis qu'un règlement est adopté par le gouvernement D) Une loi concerne les individus tandis qu'un règlement concerne les entreprises
A) Informer le public sur les règles en vigueur B) Promouvoir les lois auprès des entreprises C) Générer des revenus pour l'État D) Garantir la confidentialité des textes juridiques
A) Elle ne concerne que les finances des collectivités locales B) Elle détermine les recettes et les dépenses de l'État pour une année donnée C) Elle gère uniquement les dépenses publiques D) Elle est adoptée sans contrôle parlementaire
A) 5 ans B) 7 ans C) 10 ans D) 4 ans
A) Interpréter la Constitution B) Nommer le Président C) Voter les lois D) Contrôler le gouvernement
A) La Cour de cassation B) Le Tribunal des conflits C) La Cour européenne des droits de l'homme D) Le Conseil d'État
A) La Constitution B) Les décisions de justice C) Les traités internationaux D) Le droit coutumier
A) Le Président de la République B) Le Conseil constitutionnel C) Le Parlement D) Le Premier ministre
A) Rédiger les lois B) Traiter les plaintes des citoyens contre l'administration C) Interpréter la Constitution D) Nommer les ministres |