Les secrets des contrats juteux
  • 1. Quel terme désigne un type de contrat où les deux parties doivent remplir certaines obligations ?
A) Contrat unilatéral
B) Contrat à titre gratuit
C) Contrat de gré à gré
D) Contrat synallagmatique
  • 2. Quel est le principe fondamental du droit des contrats en France ?
A) L'égalité contractuelle
B) L'obligation de résultats
C) La justice contractuelle
D) La liberté contractuelle
  • 3. Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ?
A) Un contrat négocié directement entre les parties
B) Un contrat soumis à une autorité de régulation
C) Un contrat fixant des objectifs précis à atteindre
D) Un contrat conclu par échange de lettres
  • 4. Qu'est-ce qu'une clause résolutoire dans un contrat ?
A) Une clause permettant une résiliation anticipée du contrat
B) Une clause imposant une hausse des prix en cas de difficultés financières
C) Une clause prévoyant la résiliation automatique du contrat en cas de manquement d'une partie à ses obligations
D) Une clause permettant de prolonger la durée du contrat
  • 5. Qu'est-ce qu'un avenant à un contrat ?
A) Un contrat soumis à une autorité de régulation
B) Une modification apportée à un contrat existant
C) Un document établissant le contrat initial
D) Un contrat conclu par deux parties sans tiers
  • 6. Quelle est la sanction en cas de non-respect d'une obligation contractuelle ?
A) Renégociation automatique du contrat
B) Résiliation automatique du contrat
C) Paiement d'une amende fixée par la loi
D) Application de dommages et intérêts
  • 7. Quelle est la principale différence entre un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ?
A) Le type de prestations fournies par le salarié
B) Le lieu de travail et les horaires de travail
C) Le niveau de salaire et les avantages sociaux
D) La durée du contrat et la stabilité de l'emploi
  • 8. Que signifie l'expression 'obligation de moyens' dans un contrat ?
A) Une obligation de respecter les délais prévus
B) Une obligation d'exécuter les prestations de manière normale
C) Une obligation de faire tous les efforts raisonnables pour atteindre un résultat, sans garantir le succès
D) Une obligation de garantir un résultat précis
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